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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendements 237 238 239 175 85
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, les amendements n° 237, 238, 239, 175 rectifié et 85 n'ont plus d'objet.
Monsieur Desessard, les amendements n° 240 et 241 sont-ils maintenus ?
