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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendements 240 241
Jean-Patrick Courtois, président :Les amendements n° 240 et 241 sont retirés.
Madame Rossignol, l'amendement n° 194 rectifié bis est-il maintenu ?
