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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 52
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 234 est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après le mot :
territoire
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 52.
