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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 86
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 86 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 235 est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 86.
