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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article additionnel après l'article 4 ter, amendement 216
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 216 rectifié est retiré.
Chapitre II
Régulation du marché des matières premières
(Division et intitulé nouveaux)
