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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 4 quater, amendement 228
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 228 rectifié est retiré.
L'amendement n° 233, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 4 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les transactions impliquant un instrument financier de couverture de risques pour les opérateurs du physique dont l’élément sous-jacent est une matière première agricole devront être réalisées auprès d’une chambre de compensation, au plus tard le 1er janvier 2016.
La parole est à M. Jean Desessard.
