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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires.
Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 4 sexies.
