Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 4 sexies suite, amendement 163
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 163 rectifié bis est retiré.
Chapitre IV
Répression des abus de marché
(Division et intitulé nouveaux)
