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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires
—
Articles additionnels après l'article 4 nonies
, amendement
2
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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