Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 4 nonies, amendement 119

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’amendement n° 119 rectifié bis est retiré.

Monsieur Desessard, l'amendement n° 258 rectifié est-il maintenu ?

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