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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 5, amendement 260
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 260, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation, ou son représentant. »
« La participation au collège de résolution ne donne pas lieu à rémunération.
II. - En conséquence, alinéa 10
Remplacer le chiffre :
cinq
par le chiffre :
six
La parole est à M. Jean Desessard.
