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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 6, amendement 112
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 112, présenté par M. Bas, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
sous quelque forme que ce soit, y compris
par le mot :
uniquement
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 272, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les références :
des I et II
par les mots :
du présent article
La parole est à M. le rapporteur.
