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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 179
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 31
Supprimer les mots :
au fonds de garantie des dépôts et de résolution ou
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
