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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 191
Jean-Patrick Courtois, président :Sur ces trois amendements en discussion commune, je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Madame Rossignol, l'amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?
