Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 191

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré.

Monsieur Caffet, la demande de scrutin public du groupe socialiste est-elle maintenue sur les amendements n° 92 et 49 rectifié ?

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