Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 mars 2013 à 14h30
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 640 [2011-2012], texte de la commission n° 431, rapport n° 430).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Béchu, coauteur de la proposition de loi.

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