Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 169
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 169 rectifié qui prévoit une union civile ouverte à l'ensemble des couples, homosexuels et hétérosexuels.
