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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je m'étonne que notre collègue d'ordinaire si hostile aux rapports en propose deux. Cette question importante pourrait être débattue dans le cadre des semaines de contrôle prévues par l'article 48 de la Constitution. Avis défavorable.
