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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Les amendements n° 9 rectifié bis, 10 rectifié bis, 12 rectifié bis, 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, et 15 rectifié bis tendent à supprimer l'article 1er, alinéa par alinéa.
