Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission

Les amendements n° 106, 134, 157, 188, 193 et 240 donnent une définition du mariage fondée sur l'altérité des sexes. Avis défavorable.

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