Intervention de Philippe Bas

Je suis très favorable à cet amendement, et défavorable au précédent, qui est en rupture avec notre tradition républicaine, établie non depuis 1792, mais un an avant la Révolution, en 1788 : c'est en effet à cette date qu'est reconnu le mariage civil, qui permet aux protestants et aux juifs d'accéder à un état civil reconnu. Auparavant, les époux juifs et protestants, mariés dans leur religion, ne possédaient pas d'état civil. Ne revenons pas à une situation où le mariage religieux vaut mariage civil, ce qui serait dangereux et source d'insécurité juridique, le mariage religieux n'étant pas défini pas la loi. En revanche, les sanctions pénales envers le prêtre qui célèbrerait un mariage religieux avant le mariage civil sont à la fois contraires aux libertés et aux conventions européennes. Nous n'avons pas de raison d'interdire le mariage religieux à ceux qui veulent se passer d'un mariage civil. Il ne s'agit pas de remettre en cause le primat du mariage civil, mais de consolider une liberté privée.