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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Il est identique aux amendements n° 151 rectifié de M. Leleux, 168 de Mme Procaccia, 191 de M. Gournac, 196 de MM. Revet et Darniche et 243 de Mme Duchêne. Leurs auteurs, qui ne sont pas membres de notre commission, veulent instaurer une clause de conscience pour le maire et ses adjoints. J'y suis résolument hostile.
