Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Il est dans le même esprit que les amendements n° 108 rectifié, de M. Retailleau ; 150, de M. Leleux ; 190 de M. Gournac ; 195 de MM. Revet et Darniche et 242 de Mme Duchêne auxquels je suis totalement défavorable.

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