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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Personnellement, je suis très opposé à ces amendements. Pour une bonne et simple raison : leur objet apparent ne reflète pas leur intention profonde. L'officier d'état civil remplit une mission de service public, il ne peut s'y dérober sous aucun prétexte. Si le Sénat veut de ces amendements, il les votera en séance. Pour l'instant, les maires peuvent déléguer : qu'ils continuent.
