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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 110
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Avis défavorable pour l'amendement n°110 du même auteur, qui est identique aux amendements n° 152, 159, 197, 222 et 244. Leurs auteurs veulent écrire dans la loi que les parents sont de sexes différents.
