Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Je l'ai dit : oui à l'accès aux origines, mais pas dans ce texte. La question est compliquée ; pour preuve, MM. Hyest et Portelli, qui sont d'éminents juristes, écrivent que l'enfant a le droit de connaître ses origines « dans la mesure du possible »... Quand cela sera-t-il possible ? Quand cela ne le sera-t-il pas ?

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