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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Les amendements n°s 116, 153, 160, 198, 223 et 245 se bornent à rappeler que l'adoption est prononcée exclusivement en considération de l'intérêt de l'enfant. Cela est déjà indiqué dans tout jugement ! Avis défavorable.
