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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 205
Jean-Pierre Michel, rapporteur :J'ai déposé une proposition de loi allant dans le sens de cet amendement, mais comme rapporteur j'émets un avis défavorable au n° 127 car le présent texte est consacré uniquement au mariage. Même avis pour l'amendement n° 205, similaire.
