Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 215
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'adoption de l'amendement n° 215 aurait pour effet de réserver l'adoption plénière conjointe aux couples hétérosexuels. Avis défavorable.
