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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 118
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n° 118 supprime la possibilité d'une adoption par un célibataire. Il nous faudra revoir le droit de l'adoption ; n'y touchons pas pour l'instant. Avis défavorable, comme aux amendements n°s 155, 162, 200, 226 et 247, identiques au n° 118.
