Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 238
Esther Benbassa :L'amendement n° 238, comme l'amendement n° 239, réaffirme que l'adoption plénière de l'enfant doit être prononcée en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, non de son mode de conception.
