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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 211
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n° 211 interdit l'adoption conjointe par deux époux de même sexe, et contredit l'un des apports importants du texte, protecteur des familles homoparentales et de leurs enfants. Avis défavorable.
