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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Ces amendements sont largement satisfaits par la rédaction de l'article 1er quinquies.
Faut-il reconnaître plus de droits au parent social ? Cela fait débat. Faut-il le traiter à l'égal des grands-parents ? Que décider s'il y a plusieurs beaux-parents successifs ? Ces questions appellent une réflexion plus globale afin de trouver un équilibre entre les droits de chacun, dans l'intérêt de l'enfant. Avis défavorable.
