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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 91
Patrice Gélard :Il ne suffit pas d'avoir pourvu à l'entretien ou à l'installation de l'enfant pour réclamer légitimement un maintien des relations avec lui. L'amendement n° 91 rectifié bis tend à supprimer ces mentions.
