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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Avis défavorable. Le dispositif de l'article 353 du code civil, qui vise à protéger les intérêts des descendants de l'adoptant contre l'atteinte que pourrait faire peser sur eux l'adoption, oppose inévitablement droits des descendants et droits des enfants adoptés.
