Intervention de Jean-Pierre Michel

Depuis 2007, des réformes importantes sont intervenues pour autoriser le premier parent à organiser, pour le cas où il viendrait à décéder, la protection de son enfant. Les amendements n° 63 rectifié bis et 64 rectifié bis, analogues, remettent en cause l'équilibre sur lequel repose notre droit civil. En particulier ils reviennent sur le principe essentiel selon lequel l'autorité parentale appartient aux parents de l'enfant, le parent survivant la recevant totalement en cas de décès de l'autre. Notre droit civil organise un mécanisme d'administration légale sous contrôle judiciaire, auquel il soumet le parent restant. Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de modifier cet équilibre par petites touches, sans une vision d'ensemble.