Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 66

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 66 rectifié bis qui remplace le dispositif proposé par un autre, contraire à l'esprit du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion