Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 38

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La commission ayant adopté un amendement similaire à l'amendement n° 38 rectifié bis, elle se doit de donner un avis favorable - à titre personnel, je suis défavorable.

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