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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Le Gouvernement indiquait dans l'étude d'impact vouloir procéder par décret à la modification inscrite à cet article. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle : nous ne pouvons que nous y opposer.
