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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Patrice Gélard :Opposés par principe à l'homophobie, nous trouvons légitime la précision juridique introduite à l'article 16 bis du projet de loi, mais totalement superflue la fin de sa rédaction. D'où notre amendement n°49 rectifié bis.
