Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 61

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

L'amendement est satisfait par l'amendement n° 61 de Mme Meunier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion