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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 56
Patrice Gélard :Les conséquences du projet de loi sur les flux d'adoption internationale ne sont pas chiffrées dans l'étude d'impact du gouvernement. Pourtant, il y aura nécessairement préjudice pour les couples hétérosexuels : l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe va diminuer le nombre d'enfants à adopter, car certains pays d'Afrique subsaharienne, d'Europe de l'Est ou de Chine sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels et pourraient refuser que leurs enfants soient adoptables en France. L'amendement n° 56 rectifié bis tend à demander au Gouvernement un rapport sur le sujet.
