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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Fiscalité numérique neutre et équitable — Suite de la discussion et renvoi à la commission d'une proposition de loi
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la suite de la discussion de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par M. Philippe Marini (proposition n° 682 rectifié [2011-2012], résultat des travaux de la commission n° 288, rapport n° 287, avis n° 291, 298 et 299).
Je rappelle que nous avions commencé l’examen de cette proposition de loi le jeudi 31 janvier dernier.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Assouline.
