Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Fiscalité numérique neutre et équitable — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Philippe Marini, contre la motion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion