Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Fiscalité numérique neutre et équitable — Demande de renvoi à la commission
Jean-Patrick Courtois, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable à la motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
