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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu — Article 2, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
