Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 8 avril 2013 à 22h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Je rappelle que, dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er, sur lequel plusieurs orateurs se sont déjà exprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, sur l’article.
