Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 8 avril 2013 à 22h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Le législateur est là pour dire la vérité, observer la réalité, mettre des bornes, poser des règles et prévoir des empêchements.

Vous avez parlé des enfants qui, selon vous, viendront demain « on ne sait comment ». Toutefois, mes chers collègues, rappelez-vous que, il y a encore quelques dizaines d’années, l’adultère était un délit condamné par les tribunaux correctionnels. J’ai moi-même, en 1978, condamné des hommes, au pénal – j’y insiste –, pour ce motif !

Et les enfants, dites-vous ? En 1972, on a considéré que les enfants adultérins pouvaient être légitimés. Dans l’histoire des sociétés, c’est toujours la réalité qui s’impose !

Avant la loi Veil, adoptée sous le septennat de M. Giscard d’Estaing, l’avortement était considéré comme un crime.

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