Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 8 avril 2013 à 22h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

La situation de l’adoption étant ce qu’elle est, vous ouvrez un droit dont on sait qu’il ne pourra pas effectivement s’exercer.

Par ailleurs, madame la garde des sceaux, à la question qui vous a été posée vendredi dernier par Bruno Retailleau et de nouveau cet après-midi par moi-même, ...

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