Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU NOM DE FAMILLE

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